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Appel à projets - Concours d'innovation I-NOV

  • Date de début: mardi, 09 juillet 2019
  • Date de fin: mardi, 08 octobre 2019
  • Lieu: Territoire Cannes Lérins

L’appel à projets « Concours d’innovation - i-Nov » est un dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) qui a pour vocation de sélectionner des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française.

Projets attendus 

Ce concours d’excellence est dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale.
L'appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 600 000 € et 5M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois.

Une des thématiques I-NOV opérées par Bpifrance est « ESPACE »

Critères d’éligibilité et de sélection

  • Dossier complet
  • Domaine couvrant l’une des thématiques ci-dessus
  • Coût total du projet de RDI entre 600 000€ et 5M€ pour une durée de 12 à 36 mois
  • Etre porté par une PME unique
  • Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
  • Impact économique
  • Capacité du porteur à mener à bien le projet
  • Eco-conditionnalité du projet

Modalités de financement 

Le financement apporté dans le cadre du Concours d’innovation se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour deux tiers de subventions et d’un tiers d’avances récupérables
Pour la part de dépenses éligibles, les taux maximums d’intervention sont les suivants :

  • 45 % pour les petites entreprises
  • 35 % pour les moyennes entreprises. (>100pers)

Dépôt de candidature 

Date limite de dépôt : 8 octobre 2019 à 12h

Les projets sélectionnés bénéficieront d’un financement partiel des dépenses qui correspond à un taux d’aide appliqué à l’assiette des coûts éligibles et retenus du projet, dans la limite des taux d’intervention maximaux autorisés par la Commission européenne à savoir:

Petites entreprises (PE) 45%

Moyennes entreprises (ME) 35%

Dans le cas général, la modalité d’attribution de l’aide est forfaitaire et respecte la répartition suivante: 2/3 de l’aide attribuée sous la forme de subventions +1/3 de l’aide attribuée sous la forme d’avances récupérables.

Le montant des avances récupérables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par projet. Dans le cas d’un projet bénéficiant d’une aide inférieure à 300 k€, la partie subvention de l’aide vient donc en complément du seuil minimum de 100 k€ d’avances récupérables.

Télécharger la plaquette de présentation de l'Appel à projets

Télécharger le cahier des charges

Plus d'infos en cliquant ICI

COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DES PAYS DE LERINS


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