AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 2 - Déclaration d’Intérêt Général pour l’entretien des vallons de la Frayère et de la Roquebillière à Cannes, Le Cannet et Mougins

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 1 - Déclaration d’Intérêt Général pour l’entretien des vallons du Devens et des Gabres

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    mercredi 24 mai 2017 18:28
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    mercredi 10 mai 2017 06:04
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    mardi 25 avril 2017 12:11

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 1 - Déclaration d’Intérêt Général pour l’entretien des vallons du Devens et des Gabres

Les vallons jouent un rôle majeur dans l’évacuation des eaux pluviales de la terre jusqu’à la mer. A ce titre, l’entretien des vallons est essentiel pour améliorer la gestion des risques d’inondation et réduire au maximum les dommages.

La Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, au titre de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) entretient sur le territoire de la commune de Cannes les parties des vallons en domaine public.
En revanche, près de 70 % du linéaire des vallons cannois se situe en domaine privé, dont l’entretien est à la charge des propriétaires riverains conformément à la réglementation en vigueur (article L215-14 du Code de l’environnement et articles 640-641 du Code civil).

Le niveau d’entretien constaté sur les parties privées des vallons du Devens et des Gabres s’avère insuffisant et non homogène pour une réelle
efficacité en matière de lutte contre les inondations compte tenu de la multiplicité des propriétaires riverains.
C’est pourquoi, la Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins souhaite donc intervenir dans le cadre d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) pour assurer l’entretien des vallons du Devens et des Gabres pour pouvoir se substituer aux propriétaires riverains défaillants. Dans cette hypothèse, les travaux d’entretien réalisés par la communauté d’agglomération seront refacturés aux propriétaires riverains.
Cette procédure de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) d’entretien des vallons est soumise à enquête publique du 30 mai au 30 juin 2017.

Les propriétaires riverains concernés peuvent prendre connaissance du dossier en consultant le site internet de la Ville de Cannes : www.cannes.com

Des permanences seront assurées au sein de la Mairie Annexe de Cannes La Bocca, 23 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes La Bocca par le
commissaire enquêteur désigné qui répondra à toutes les interrogations du public.

Le calendrier des permanences du commissaire enquêteur :
Mardi 30 Mai 2017 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Mercredi 31 Mai 2017 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Vendredi 02 Juin 2017 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Jeudi 08 Juin 2017 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Lundi 12 Juin 2017 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Jeudi 15 Juin 2017 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Lundi 19 Juin 2017 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Mercredi 21 Juin 2017 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Samedi 24 Juin 2017 de 9h à 12h
Lundi 26 juin 2017 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Vendredi 30 juin 2017 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.

Télécharger l'avis d'enquête publique

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